Dans quels cas réviser un loyer ! 💰

Dans quels cas le propriétaire peut-il réviser votre loyer ? - TERRASSES ET JARDINS

Dans quels cas le propriétaire peut-il réviser votre loyer ? 💰

Le loyer peut être révisé par le propriétaire à condition qu’une clause ait été intégrée dans le bail en ce sens. A défaut, la révision ne peut être réalisée qu’en cas de renouvellement du bail. L’augmentation doit respecter la variation de l’IRL (indice de référence des loyers), à moins que le propriétaire n’ait sous-évalué le montant du loyer dès le départ ou qu’il n’ait réalisé des travaux d’amélioration dans le logement : là encore, l’augmentation est encadrée et plafonnée.
 

LA CLAUSE DE RÉVISION DANS LE CONTRAT DE BAIL

Le bail de location peut prévoir une clause de révision du loyer, qui permet au propriétaire de réévaluer le montant de votre loyer une fois par an. Cette révision du montant du loyer peut avoir lieu à la date fixée dans le contrat ou à la date anniversaire du bail. En revanche, cette réévaluation du loyer doit se faire dans le respect de l’IRL que l’INSEE publie chaque trimestre : l’augmentation effectuée par le propriétaire ne peut donc pas excéder la variation de l’IRL.
En revanche, si le contrat ne contient pas de clause de rĂ©vision, le propriĂ©taire ne peut absolument pas augmenter votre loyer en cours de bail. Une seule exception peut contredire cette règle : si le propriĂ©taire s’est engagĂ© Ă  rĂ©aliser des travaux d’amĂ©lioration dans le logement, il peut alors opĂ©rer une augmentation exceptionnelle du loyer, mais cette augmentation doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
 

LA RÉVISION DU LOYER EN CAS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Lorsque le bail doit ĂŞtre renouvelĂ© ou en cas de relocation, le propriĂ©taire peut dĂ©cider d’augmenter le loyer, toujours dans le respect de la variation de l’IRL. Cette augmentation peut Ă©galement faire suite Ă  une sous-Ă©valuation du montant du loyer au dĂ©part, mais Ă©galement Ă  des travaux d’amĂ©lioration. Dans ce dernier cas, la hausse du loyer appliquĂ©e est plafonnĂ©e selon deux possibilitĂ©s :
  • Soit Ă  15 % du coĂ»t total des travaux rĂ©partis sur 12 mensualitĂ©s.
  • Soit Ă  la moitiĂ© de la diffĂ©rence entre le loyer fixĂ© par rĂ©fĂ©rence aux loyers du voisinage pour des logements similaires, et le dernier loyer appliquĂ© au locataire avant le renouvellement du bail.
Notez que la notion de travaux d’amĂ©lioration est encadrĂ©e : il ne doit pas simplement s’agir de travaux d’entretien, mais bien de travaux qui amĂ©liorent les prestations existantes du logement, ou qui permettent de diminuer les dĂ©penses d’entretien ou d’augmenter le confort des locataires.

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