Agir contre des copropriétaires bruyants 🤔

Comment agir contre des copropriétaires bruyants ? 🤔

Le chien du voisin aboie nuit et jour et vous empêche de dormir ? L’étudiante du 3ème étage organise des fêtes tous les week-ends ? Votre voisin du dessus fait fonctionner sa machine à laver la nuit et le bruit vous empêche de dormir ? Des solutions existent. La vie en copropriété comporte son lot d’avantages… Mais aussi d’inconvénients. Le numéro 1 ? Les nuisances sonores, première cause de litiges entre voisins. Mais à partir de quand peut-on réellement parler de nuisances sonores ? Avant de saisir la justice, quels recours s’offrent aux autres copropriétaires ?

De nombreuses lois encadrent ces problématiques. On fait le point.

NUISANCES SONORES : LES RÈGLES

Pour pouvoir parler de nuisance sonore et que celle-ci soit sanctionnable, certaines conditions doivent être remplies.
Les bruits peuvent constituer un trouble anormal de voisinage :

en journée, dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps
la nuit, dès lors que le copropriétaire responsable de ces bruits a conscience des troubles qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier. On parle alors de tapage nocturne.

Qu’il s’agisse de bruits en journée ou la nuit, le copropriétaire est responsable des bruits liés à son comportement ou aux choses et animaux dont il est responsable. Il peut donc s’agir de bruits de fêtes, de chants, d’animaux, de machine à laver, d’outils…

Chaque commune peut définir les règles en matière de bruit. Il convient donc de se renseigner sur les règles en vigueur dans son agglomération. Par exemple, certaines communes interdisent l’utilisation de certains outils les jours fériés ou les dimanches.

De même, chaque copropriété définit les règles en matière de bruit dans son règlement. Avant de vous alarmer sur les bruits causés par vos voisins, pensez à vérifier ce dernier pour ne pas commettre une erreur.

Bon à savoir : il n’y a pas d’horaire prédéfini pour parler de tapage nocturne. Il peut y avoir tapage nocturne dès lors que les bruits mentionnés plus haut ont lieu après le coucher du soleil et avant son lever.

LES ACTIONS À METTRE EN PLACE

Le dialogue

Avant toute autre chose, il convient de tenter de dialoguer avec le responsable des troubles. Vous pouvez commencer par lui signaler les nuisances en sonnant chez lui pour entamer une discussion. Si ce premier contact n’aboutit pas, vous pouvez envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au copropriétaire bruyant. N’hésitez pas non plus à conserver une trace écrite de vos échanges (par SMS ou mail par exemple) lorsque surviennent les troubles : cela pourrait servir plus tard.

Bon à savoir : s’il s’agit d’un locataire, c’est au propriétaire que vous devrez envoyer les lettres recommandées.

Le recours au syndic

Si votre l’approche à l’amiable échoue, vous devez alors faire appel à votre syndic. Ce dernier a le devoir de faire respecter le règlement de la copropriété. Vous lui enverrez alors un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous détaillerez la nature des troubles. Le syndic enverra à son tour un courrier d’avertissement au copropriétaire, lui rappelant le règlement et les éventuelles sanctions qu’il encourt.

Si ces échanges ne suffisent pas, le syndic devra alors vous proposer l’intervention d’un médiateur.

Porter plainte

Vous pouvez faire venir les forces de l’ordre pour faire constater la nuisance. Attention cependant à n’utiliser cette option que dans les cas où la négociation à l’amiable n’a pas abouti.
En journée, vous pouvez appeler les forces de l’ordre pour tapages injurieux (insultes) ou des bruits intenses, répétés et longs. En cas de tapage nocturne, vous pouvez les faire venir quel que soit le bruit, pourvu que celui-ci soit entendable d’un logement à l’autre.

Le voisin bruyant encourt alors une amende.
Si les forces de l’ordre ne se déplacent pas, n’hésitez pas à déposer une main-courante, pour démontrer le caractère répétitif des faits si vous devez saisir le tribunal.

Si vous dénoncez des faits qui ne sont pas constatables par la police, qui sont (partiellement) faux, alors vous-mêmes risquez une amende (jusqu’à 45 000 €) et jusqu’à 5 ans de prison pour dénonciation calomnieuse.

Le recours à la justice

Si aucune des solutions précédemment évoquées n’aboutit à un terrain d’entente, vous pourrez faire appel à la justice.
Attention, avant de saisir la justice, il est obligatoire de faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice (la démarche est gratuite). Une preuve de cette conciliation à l’amiable vous sera demandée au tribunal.

Le juge vous demandera alors de fournir des preuves du préjudice : constatation par un commissaire de justice, courriers échangés avec le copropriétaire, témoignages, pétitions…, avant d’ordonner une insonorisation du logement, par exemple.