Installer une clîture dans son jardin ! 🌳

Installer une clîture dans son jardin, ce n’est pas toujours possible  - News Letter TERRASSES ET JARDINS

Installer une clîture dans son jardin, ce n’est pas toujours possible 🌳

 

Palissades en bois, haies vĂ©gĂ©tales, grillages
 l’installation d’une clĂŽture autour de son terrain est rĂ©glementĂ©e. Dans certaines communes, il est mĂȘme obligatoire de demander une autorisation prĂ©alable. C’est le cas des zones protĂ©gĂ©es ou des villes dont le PLU le prĂ©voit.

CLÔTURE : UNE DÉCLARATION PRÉALABLE PEUT ÊTRE OBLIGATOIRE 

Les clĂŽtures, qui servent Ă  dĂ©limiter les terrains des maisons, peuvent ĂȘtre constituĂ©es de palissades en bois, de haies vĂ©gĂ©tales, de grillages ou de murs. Il peut Ă©galement s’agir de clĂŽtures Ă©lectriques. L’implantation d’une clĂŽture est en principe dispensĂ©e de DĂ©claration prĂ©alable (DP) ou de demande de Permis de construire (PC) en mairie. Toutefois, dans certaines communes, la dĂ©claration en mairie est obligatoire. En effet, le code de l’urbanisme prĂ©voit que les communes ou les collectivitĂ©s compĂ©tentes pour Ă©laborer un Plan local d’urbanisme (PLU) peuvent dĂ©cider de soumettre les clĂŽtures Ă  dĂ©claration prĂ©alable. Le non-respect de l’obligation de dĂ©claration peut entraĂźner des sanctions pĂ©nales et la destruction de la clĂŽture. Pour savoir si son installation est soumise Ă  dĂ©claration, il convient de contacter les services de sa Mairie.

UNE AUTORISATION EST INDISPENSABLE DANS LES ZONES PROTÉGÉES

En dehors de l’obligation prĂ©vue par le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, la loi prĂ©cise que l’installation d’une clĂŽture doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e dans certains cas. Une autorisation est notamment indispensable pour installer une clĂŽture si le terrain se trouve Ă  proximitĂ© d’un site ou d’un monument « inscrit » ou « classĂ© », c’est Ă  dire Ă  protĂ©ger, et ce dans l’intĂ©rĂȘt du patrimoine, d’un monument historique, d’un paysage ou de l’environnement. Pour installer une clĂŽture Ă©lectrifiĂ©e, une dĂ©claration prĂ©alable accompagnĂ©e d’un certificat d’homologation doit Ă©galement ĂȘtre dĂ©posĂ©e en mairie. De plus, l’électrification de la clĂŽture doit ĂȘtre signalĂ©e par des panneaux spĂ©cifiques placĂ©s tous les 50 mĂštres. Le non-respect de l’obligation de dĂ©claration entraĂźne des sanctions pĂ©nales et la destruction de l’ouvrage.

MÊME SANS DÉCLARATION PRÉALABLE, DES RÈGLES SONT À RESPECTER

MĂȘme dans les communes oĂč l’installation d’une clĂŽture ne nĂ©cessite pas d’autorisation, certaines rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es. Ces rĂšgles peuvent ĂȘtre dĂ©finies par un Plan local d’urbanisme (PLU), une carte communale ou encore des usages locaux. Dans tous les cas, une clĂŽture ne doit pas empiĂ©ter sur la propriĂ©tĂ© voisine. De plus, si la clĂŽture se trouve en bordure d’une voie publique (un chemin, par exemple), il peut exister une distance Ă  respecter. Si le terrain est frappĂ© d’alignement, il faut se renseigner en mairie pour savoir quelles rĂšgles sont applicables. Le PLU peut aussi fixer la hauteur et la nature des matĂ©riaux Ă  utiliser pour Ă©difier une clĂŽture. Enfin, il peut exister un rĂšglement spĂ©cifique si la clĂŽture est installĂ©e dans un lotissement situĂ© dans une commune dĂ©pourvue de PLU.

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