L’installation d’un abri de jardin est-elle imposée ? 🌳

L’installation d’un abri de jardin est-elle imposée ? - TERRASSES ET JARDINS

L’installation d’un abri de jardin est-elle imposée ? 🌳

La construction d’un abri de jardin peut entrainer l’obligation de payer une taxe d’aménagement si les travaux nécessitent un permis de construire ou une déclaration préalable. Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur.  
 

TAXE SUR LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS, C’EST QUOI EXACTEMENT ?

Créée en 2012, la taxe d’aménagement, aussi appelée taxe « abri de jardin », s’applique aux opérations d’aménagement, de reconstruction et d’agrandissement (construction d’un garage, installation d’un abri de jardin, aménagement des combles, etc.) réalisées dans son logement ou son jardin, ainsi qu’aux travaux aboutissant à un changement d’affectation des exploitations et coopératives agricoles (abris de jardin transformé en chambre d’amis ou en cuisine…). La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du mur nu intérieur des façades. L’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et les trémies des escaliers et ascenseurs sont déduites. 
 

QUI DOIT PAYER LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ?

Si l’installation de sa cabane de jardin est soumise à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire, elle entre dans le champ d’application de la taxe d’aménagement. Les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à 5 m² ne sont soumises à aucune formalité administrative. Elles sont donc exonérées de taxe. En revanche, une installation dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Elle est donc soumise à la taxe d’aménagement. Il en va de même pour les installations dont la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m², ou dont la hauteur est supérieure à 12 mètres. 
 

QUEL EST LE MONTANT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ?

Pour calculer la taxe d’aménagement, la surface taxable doit être multipliée par une valeur forfaitaire par m². Il faut ensuite multiplier ce résultat par le taux voté par les collectivités territoriales. Ce dernier est composé de 2 parts (communale, départementale), voire 3 parts en Île-de-France (part régionale). Le prix de la taxe d’aménagement peut donc varier d’une commune à l’autre. La valeur forfaitaire par m² est définie par arrêté chaque année. En 2020, son montant est de 860 € le m² en Île-de-France et de 759 € le m² dans les autres régions. Cette formule s’applique aux abris de jardin mais n’est pas transposable à tous les aménagements extérieurs. Par exemple, pour calculer la taxe d’aménagement d’une piscine, il faut compter 200 € par m².

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