Les notaires ont raison !

Les notaires ont raison !

On remarque de nombreuses transactions dans lesquelles la compilation des éléments, la constitution du dossier de vente prennent de plus en plus de temps. L’étude par le notaire des informations relatives au bien vendu nécessite de l’attention, de la disponibilité et de la compréhension.

C’est ainsi pour les dossiers sans difficulté particulière : le délai qui court entre l’accord sur la chose et sur le prix, et le rendez-vous de signature de la promesse de vente est parfois compris entre dix et quinze jours. Evidemment, cela peut paraître long au vendeur qui a donné un accord et s’est donc interdit de recevoir d’autres offres. C’est également long pour l’acquéreur qui, coup de cœur aidant, a fait une offre avec la ferme intention de signer rapidement. Pour l’agent immobilier, soucieux de mener sa mission à terme, c’est aussi une épreuve de patience, qu’il doit admettre et supporter.

Mais qu’en est-il lorsque, loin des standards habituels de l’immobilier, le dossier se complique ?

Le délai peut alors, parfois, largement dépasser les quinze jours, atteindre plusieurs semaines, et, on l’a vu récemment, prendre même plusieurs mois. Cette attente est souvent pour tous bien insupportable : on va alors reprocher tout et n’importe quoi à l’agent immobilier, notamment son inaction, sa méconnaissance du dossier, ou son manque d’implication. C’est bien paradoxal, quand on sait qu’il n’est payé pour son travail qu’à condition que sa mission soit menée à terme, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique, donc encore plusieurs semaines ou plusieurs mois après la promesse de vente. D’aucuns se vantent que 50% des transactions en France se font entre particuliers. C’est probablement vrai. Si cela suppose que 50% des transactions se font par l’intervention d’un agent immobilier, on peut se demander de quelles transactions il s’agit…

A-t-on effectivement besoin d’un agent immobilier pour acheter à son voisin sa place de parking ou sa cave ? A-t-on réellement besoin de l’agent immobilier pour vendre à son frère ou à sa sœur son appartement parisien ?

Ce n’est pas sûr, en effet. Voilà effectivement des exemples de transactions simples, ou les éléments sont connus, faciles à rassembler, et où la connaissance par chacun des dossiers est évidente. Il en est autrement quand l’affaire est compliquée. Et c’est le cas de presque tous les dossiers de vente de biens avec terrasses, cours privatives ou jardins : Il convient évidemment de bien connaître ce qu’implique un espace extérieur privatif, tant dans le règlement de copropriété que dans le titre de propriété, de savoir interpréter les autorisations éventuelles accordées lors d’assemblées générales, ou de connaître les conditions de dépôt d’une déclaration de travaux pour l’installation d’une véranda, ou d’un permis de construire pour une extension dans le jardin. Et ce n’est pas la même chose, que le bien soit en copropriété ou sur une parcelle indépendante. Il conviendra de vérifier les accords obtenus dans l’immeuble et les autorisations administratives, la conformité des travaux réalisés, leur déclaration auprès des services fiscaux, leur réalité juridique. C’est le travail du notaire au moment de la préparation de la promesse de vente, et il le fait bien. L’agent immobilier, lui, doit chercher absolument à connaître tout ce qui concerne le bien, même si certaines réalités physiques ou de construction sont bien loin de satisfaire aux exigences juridiques en la matière.

Ainsi, on a vu des mezzanines créées sans autorisation de la copropriété ou sans dépôt de permis de construire, des vérandas « sauvages », même si anciennes, des parties communes annexées depuis plusieurs années, des déclarations de travaux ou des permis de construire qui n’ont pas été respectés. On a vu également des destructions de parties communes, telles cette trémie d’escalier percée entre deux appartements afin de créer un duplex, sans aucune autorisation du syndic ou de la copropriété, ou ce mur porteur abattu sans avis de l’architecte de l’immeuble, et sans qu’il n’en soit fait mention dans un PV d’AG. Il est donc normal que l’agent immobilier, alerté par la visite d’un appartement avec des spécificités architecturales comme un celles d’un loft ou d’un duplex pose tout une liste de questions au propriétaire au moment de la découverte de son bien : il en va de la validité de son estimation d’abord, et de la qualité de son travail de mise en vente ensuite. En effet, on admettra qu’une véranda autorisée par AG et construite conformément à la déclaration de travaux déposée en Mairie soit mieux valorisée que celle qui, sans autorisation ni déclaration, n’a aucune existence légale. On admettra qu’il est difficile de valoriser des surfaces non déclarées, ou un palier annexé, par exemple. L’agent immobilier a le droit de savoir quelle est la réalité juridique du bien qu’il visite, qu’il va estimer, pour lequel il va signer un mandat, organiser la mise en vente et produire des offres. C’est même son devoir, puisque de ces éléments dépendent aussi bien la valorisation que le succès de la mise en vente. Il en va de sa crédibilité, de son professionnalisme.

A vous, vendeurs, on ne saurait mieux recommander que de tout dire quant au bien que vous mettez en vente : historique, travaux, autorisations, déclarations etc..

A vous, acquéreurs, on conseillera de poser toutes les questions relatives au bien, et à sa situation au regard de la réglementation.

Votre agent immobilier, parce qu’il a l’œil averti sur les habituelles questions de ce type, a pris connaissance auprès du propriétaire de l’ensemble des éléments relatifs au bien qu’il présente. Vous pouvez lui faire confiance. Chez Terrasses et Jardins, un effort particulier est porté sur la bonne appréhension d’un dossier, afin qu’il ne subsiste ni détails méconnus, ni informations cachées. C’est là qu’on retrouve la spécificité d’une agence qui, forte d’une expérience de plus de onze années sur le secteur particulier des biens avec un espace extérieur privatif, sait apprécier les qualités d’un bien, et poser les questions susceptibles d’apporter toute la connaissance juridique sur sa situation.

Les notaires ont raison de prendre le temps d’étudier les différentes facettes de chaque dossier : le mieux pour chacun est la connaissance, dès la présentation du bien, de tout son environnement juridique.

C’est là le secret d’une transaction réussie.

Benoit-Henri Vitu

Immobilière Terrasses et Jardins l’agence des biens avec terrasses, cours privatives ou jardins

www.terrasses-jardins.com

Article précédent

RETOUR