Les délais après la signature de l’acte de vente

Conseil

Les délais après la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier

Vous venez de signer l’acte d’achat de votre nouveau logement chez votre notaire. Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !

Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d’un contrat d’assurance incendie, inscription des enfants à l’école). Ces attestations représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Et pourquoi pas tout de suite le titre de propriété ?

Lors du rendez-vous de signature, le notaire vous a expliqué que l’acte de vente est «publié au bureau des hypothèques» et qu’il faut attendre plusieurs mois avant de recevoir le titre de propriété et le compte définitif des opérations effectuées. Pourquoi attendre si longtemps ? Il est important de savoir que le notaire a autant de formalités à accomplir après la signature de l’acte authentique qu’avant. Vous avez vu, lors du rendez-vous, qu’il avait constitué un dossier volumineux préalablement à la vente. Le notaire a interrogé notamment les services de l’état civil, de l’urbanisme, du cadastre, des hypothèques et la banque du vendeur.

Article : site des Notaires de France.

 

Posté le 24/04/2013 par Terrasses et Jardins

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