La simplification des transactions immobilières arrive

La simplification des transactions immobilières arrive

Le Premier ministre a réaffirmé la simplification à venir des documents à fournir lors de la vente de lots en copropriété. Ce que le gouvernement prévoit de faire par ordonnance.

(LaVieImmo.com) – Invité au congrès de la Fnaim, le Premier ministre a annoncé lundi 8 décembre un allègement des documents à fournir lors des ventes de biens en copropriété. Documents dont la liste avait été alourdie par la loi Alur. « Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets», a déclaré Manuel Valls à quelque 3 000 professionnels de l’immobilier.

Le texte de Thierry Mandon, qui porte notamment sur les ventes immobilières, « sera suivi d’une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions ». Et toujours d’après le Premier ministre, « une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée ».

« Un frein inutile à l’accession à la copropriété »

L’article 54 de la loi Alur, destiné à protéger et informer davantage l’acheteur, avait alourdi la procédure en rendant obligatoire la communication de certains documents, dont le nombre de lots, le montant des charges annuelles, ou le budget prévisionnel de la copropriété. Une complexité qui « constitue un frein inutile à l’accession à la copropriété », a indiqué la Fnaim.

Le Premier ministre est par ailleurs revenu sur la notion de bail solidaire, porté par la fédération et permettant à un bailleur s’engageant à louer à un prix inférieur au marché de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. « C’est une idée à creuser. Nous ne pourrons le faire qu’avec une connaissance fine des loyers pratiqués», a-t-il déclaré.

 

Source : http://www.lavieimmo.com

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