Immobilier : Ce qui change en 2015

Immobilier : Ce qui change en 2015

Avec la nouvelle année, quelques changements sont attendus dans la pierre. Tant sur le front de l’accession à la propriété, de l’investissement locatif que de la fiscalité locale.

Dispositif Pinel élargi, TVA réduite dans le neuf dans certains quartiers, encadrement des loyers à Paris et surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires… 2015 voit son lot de changements dans l’immobilier. Tour d’horizon des principales mesures auxquelles s’attendre.

Un dispositif Pinel plus accessible

Probablement la réforme la plus attendue. Le Budget pour 2015 a entériné une nouvelle durée d’engagement offerte à l’investisseur dans le neuf : outre 6 et 9 ans, il peut s’engager sur une durée de 12 ans, pour une réduction d’impôt respectivement de 12, 18 et 21 %. La mesure est applicable depuis le 1er septembre 2014. Mais dès le 1er janvier 2015, le dispositif s’ouvre aussi aux locations entre membres d’une même famille, ascendants ou descendants, pourvu qu’ils ne soient pas reliés au même foyer fiscal.

Taux de TVA réduit à 5,5 %…

La mesure concerne des ménages modestes qui achètent des opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quelque 1 300 nouveaux quartiers prioritaires leur sont ouverts. Retrouvez la carte ici.

… et PTZ dans l’ancien sous condition de travaux

Le dispositif, restreint en 2012, est étendu à l’ancien à rénover. Sous condition : les travaux doivent y être éligibles, et le primo-accédant doit effectuer les travaux dans les trois ans à compter de l’acquisition du bien.

L’encadrement des loyers… à Paris

L’encadrement des loyers, mesure phare du programme de François Hollande, devrait voir le jour au début de l’année. La capitale fera office de pionnière, où l’Observatoire des loyers dans l’agglomération parisienne (Olap) sera chargé d’élaborer le dispositif. 15 à 20 % des loyers concernés pourraient ainsi baisser. D’autres communes de la région devraient emboîter le pas à la capitale dans les mois qui suivent.

Surtaxe d’habitation

Mauvaise nouvelle pour les détenteurs de résidences secondaires en zone tendue. Quelque 1 151 communes parmi les plus densément peuplées de France auront la possibilité d’augmenter de 20 % la part communale de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’usage d’une résidence principale. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure figurant dans le Budget rectificatif pour 2014. Les communes qui choisissent d’actionner ce levier doivent le faire savoir avant la date de délibération des conseils municipaux, le 28 février 2015.

L’obligation d’installer un détecteur de fumée chez soi

La loi du 9 mars 2010 impose d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement, avant le 8 mars 2015 selon un décret de 2011. La loi Alur du 24 mars 2014 précise que c’est au propriétaire du logement loué de procéder à l’installation, et au locataire de veiller à son entretien. Le conseil de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) : en installer un dans chaque chambre et pièce à vivre.

Bonus : la réforme des valeurs locatives

Les valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation), devraient débuter leur réactualisation en 2015. Un rapport sur cette question qui se faisait attendre depuis les années 1970 doit être remis au Parlement en septembre prochain. La fiscalité locale de certains endroits où l’on a beaucoup bâti devrait augmenter.

Léo Monégier – ©2015 LaVieImmo

 

Source : www.lavieimmo.com

RETOUR