Que dit la loi?

• En l’absence d’un arrêté municipal

En principe, l’entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs), en cas de chutes de neige et de verglas, incombe à la commune. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale d’«assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques».

En cas d’accident, la victime peut donc engager la responsabilité de la commune. Mais la ville peut se retourner contre les propriétaires si elle considère qu’ils n’ont pas pris les précautions nécessaires et ont fait preuve de négligence (par exemple, la chute de neige d’un bloc du toit ou d’un balcon qui endommage un véhicule). Ce sera au juge de l’apprécier.

• En présence d’un arrêté municipal

Selon l’article L2122-28 du code précité, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d’imposer aux riverains le déneigement du trottoir (voire de saler ou sabler devant leur porte) situé devant chez eux. Ils sont affichés en mairie ou près des habitations. Dans ce cas, cette obligation n’est plus de la responsabilité de la ville mais bien des propriétaires. Ce que la mairie du XIXe rappelle, de manière incomplète, dans ce tweet:

Les agents du service technique de la propreté sont mobilisés à @Paris19e pour le déneigement.
Pour rappel déneiger et saler les trottoirs devant les façades et les devantures sont à la charge des riverains, propriétaires, locataires et commerçants.

Rappel utile aux habitants de @VilledeDrancy en ces jours de neige abondante: la loi veut que chacun dégage devant chez soi un passage d’au moins un mètre sur son trottoir pour sécuriser la circulation des piétons. Et merci de penser aux gens âgés qui ne pourraient pas le faire!