Projet de véranda : la marche à suivre…

Construire une véranda présente bien des avantages. C’est la promesse d’un nouvel espace à part entière pour toute la famille, le tout baigné de lumière. Qu’elle soit en bois, en aluminium, en fer forgé, voire en kit, voici toutes les démarches à respecter afin d’en profiter au mieux hiver comme été !

Ce que vous devez faire avant le début des travaux

Bien des choses ont changé depuis le 1^er Janvier 2012 et les formalités concernant les travaux d’extension ont été considérablement assouplies. Néanmoins, un petit passage en mairie reste toujours très éclairant sur les démarches nécessaires car il faut savoir que chaque commune est soumise « à document d’urbanisme », en fonction de sa zone géographique. Et c’est ce code qui déterminera les obligations auxquelles vous devez vous soumettre.

Si vous êtes en Zone Urbaine (code « U ») :

• Si vous souhaitez faire construire une surface entre 5 et 40m², il vous suffira de faire une déclaration préalable de travaux
• Au-delà de 40 m² de surface de construction, c’est le permis de construire qui s’impose
• Si la véranda fait plus de 20m² et qu’elle porte la surface totale de la maison à 170m² et plus, il est alors nécessaire d’avoir recours à un architecte et de déposer également une demande de permis de construire.

Pour toutes autres zones, c’est-à-dire les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles (N) et agricoles (A), c’est la procédure habituelle qui s’applique à un détail près : dès lors que la future construction va au-delà de 20m², vous êtes dans l’obligation de demander un permis de construire.

De plus, assurez-vous, toujours auprès du service urbanisme de votre mairie, que vos ambitieux projets de construction ne pénalisent pas la vue des voisins, leur accès à la lumière et respectent bien les distances concernant les murs mitoyens ou non.

Enfin, c’est une question de bon sens et de courtoisie, au-delà de mener vos démarches de manière irréprochable, il est toujours de bon ton d’aller informer directement vos voisins tant sur la nature des travaux à venir que sur leur durée. Tout de suite, la gêne occasionnée se fera moins sentir…

L’incidence fiscale

En créant cette nouvelle pièce, vous augmentez la surface habitable de votre maison. De fait, cette construction fixe est susceptible d’accroître la valeur de votre maison et peut donc avoir des répercussions sur les taxes foncière et d’habitation.

A savoir : Vous avez 90 jours, à partir de la fin de sa construction, pour déclarer votre véranda auprès de l’administration fiscale.

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Posté le 30/04/2013 par Terrasses et Jardins