Les différentes méthodes pour évaluer son patrimoine immobilier
Les différentes méthodes pour évaluer son patrimoine immobilier
Indispensable pour une estimation exacte de son patrimoine lors de la déclaration ISF, l’évaluation des biens immobiliers n’est pas chose aisée pour les contribuables. L’administration fiscale leur permet toutefois d’y voir plus clair, et présente les méthodes auxquelles elle accorde foi.
Principalement au nombre de trois, ces différentes techniques d’évaluation des biens sont plus ou moins plébiscités par le fisc, et offrent donc des garanties variables aux contribuables assujettis à l’ISF. Tour d’horizon de ces différentes méthodes, dites par comparaison, par le revenu ou par la valeur antérieure. Attention : outre leurs différences issues du mode de calcul, elles correspondent plus ou moins au profil de votre patrimoine immobilier. Suivez le guide, pour disposer des bonnes informations lors de votre déclaration d’ISF.
Méthode par comparaison
La préférée du fisc. Cette méthode est couramment employée par ses services, les experts privés « et les juridictions qui ont à connaître des problèmes touchant à la valeur des immeubles » selon l’administration fiscale. L’évaluation par comparaison fonctionne, comme son nom l’indique, en comparant les caractéristiques du bien avec celles d’autres de même nature. En fonction de la catégorie ou de la délimitation géographique du bien, de ses caractéristiques propres et de son environnement économique, et enfin des prix.
Le calcul des prix
Sur ce dernier point, l’administration fiscale propose de procéder selon deux critères : la comparaison directe, en premier lieu, qui vise à déduire directement la valeur du bien déclaré. Une méthode qui ne sera que plus pertinente si les biens comparés ont de fortes similitudes. Par exemple, pour deux maisons situées au sein du même lotissement.
La comparaison indirecte, qui privilégie, elle, la prise en compte de la surface du bien. A noter que des différences existent qu’il s’agit d’une maison un appartement Pour une maison, c’est la surface développée pondérée hors œuvre (SDPHO) qui doit être comparée, alors que pour un appartement, on considère la surface habitable.
Pourquoi privilégier cette méthode ?
Pour tous les biens évalués à titre de résidence principale, donc pas mis en location, et détenus depuis plus de 5 ans, explique Guillaume Fonteneau, conseil en gestion de patrimoine. Dès lors que le bien est loué, il peut être plus judicieux d’appliquer la comparaison par le revenu.
Méthode par le revenu
Celle-ci concerne en premier lieu les contribuables possédant une ou plusieurs résidences secondaires mises en location, ou les résidences locatives. Il s’agit de déterminer ici la valeur vénale du bien, en tenant compte du revenu qu’il confère à son propriétaire. On applique alors à ce revenu « un coefficient de capitalisation convenablement choisi », indique le fisc. En outre, c’est le taux de rendement locatif qui est ici mesuré.
Toute la difficulté de cette méthode réside dans la détermination exacte de ce rendement. Celui-ci diffère en effet fortement en fonction du type de bien, maison ou appartement, et de sa localisation sur le territoire, le marché immobilier français étant loin d’être homogène. Celui-ci est plus facilement mesurable dans le neuf, dans la mesure où l’amplitude de sa fourchette est moins grande que dans l’ancien : compter selon le professionnel entre 4,5 et 5,5 %. Dans l’ancien, il peut monter jusqu’à 8 % si l’immeuble est bien situé et en bon état.
Méthode de la valeur antérieure
Celle-ci est susceptible de correspondre le mieux à l’évaluation de biens détenus de longue date. Il s’agit d’en déterminer la valeur vénale présente, « en partant d’un prix exprimé, ou d’une évaluation attribuée (…) à l’occasion d’une mutation ou dans un acte juridique antérieur », explique l’administration. Attention, cette dernière ne cache pas sa méfiance à l’encontre de cette méthode, et ne l’acceptera que si certaines conditions sont remplies :
D’une part, le fisc demande que soit réuni « un nombre suffisant d’éléments de comparaison susceptibles de faire ressortir une évolution des prix ». D’autre part, ces éléments ne doivent pas avoir subi de transformations importantes entre les deux époques considérées : au niveau du bien lui-même, mais aussi de son environnement économique (comme l’arrivée d’une desserte en transports, par exemple).
Important : Il faut savoir que le choix de l’une ou l’autre de ces méthodes ne signifie pas obligatoirement que le fisc les validera sans compter. S’entourer d’un professionnel est donc un gage de sécurité lors de cette opération complexe, qui nécessite des connaissances poussées sur le secteur.
Dernière mise à jour 30/05/2012- ©2012 LaVieImmo.com
Article publié le 27/06/2012 – Tendance Chlorophylle – Terrasses et Jardins