Agent commercial :

Intermédiaire agissant pour le compte d’une agence immobilière auprès de clients vendeurs et acheteurs. Il a un statut d’indépendant et est rémunéré par l’agent immobilier sur la base d’une commission déterminée au préalable. Son activité est réglementée par le droit civil.

Agent immobilier :

Détenteur de la carte professionnelle délivrée par la préfecture du siège de la société selon les conditions déterminées par la loi Hoguet.

Architectonique :

Art et science de la construction.

Balcon :

Terrasse sur laquelle des plantes et fleurs en bac ont été plantés.

Balcon filant :

Quand le balcon va d’un pignon à l’autre. Les appartements sont alors séparés par des herses. En architecture moderne, elles peuvent être remplacées par des cloisons de verre.

Ces :

Le (coefficient d'emprise au sol) indique la surface occupée au sol afin qu’une partie du terrain ne soit pas bâtie et non la surface totale constructible (les étages).

Compromis de vente :

« un compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique de vente est un contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d’un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu, sous réserve notamment que l'acquéreur obtienne son prêt. Le transfert de propriété intervient après la signature définitive chez le notaire, c'est-à-dire trois mois après le compromis de vente d'une manière générale. Si l'acquéreur ne veut plus acheter alors que toutes les conditions suspensives sont levées (prêt, etc.), il peut perdre au minimum son chèque d'acompte qui est régulièrement versé à la signature du compromis. Le vendeur, quant à lui, est obligé de vendre et l'acquéreur peut l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour l'y contraindre. Toutefois, une clause dite "pénale" (article 1226 du Code Civil) peut prévoir pour celui qui n'est pas en faute (vendeur ou acquéreur) d'accepter ou non le refus du cocontractant d'exécuter le compromis de vente : l'indemnité que devra alors verser la partie fautive à l'autre pourra s'élever jusqu'à 10 % du prix de vente : c'est la clause pénale. En cas d'exécution de cette clause, le montant de l'indemnité pourra cependant être contesté devant un juge (article 1152 du Code Civil).

Cos :

« le coefficient d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.  »  Premier alinéa de l'article R 123-10 du Code de l'urbanisme. Le COS ne doit pas être confondue avec le coefficient d'emprise au sol (CES).

Délai de rétractation :

Délai de réflexion durant lequel un contrat peut être annulé. L’acquéreur _dispose de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée ou à compter du lendemain de la remise en mains propres du récépissé d’une copie de l’acte de vente _ pour renoncer à son achat sans justification. Le montant de l’indemnité d’immobilisation lui sera restitué dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de sa rétractation.

Jardin suspendu :

Jardin disposé dans un lieu improbable : 1-Sur balcon : utilisation de plantes verticales afin d’optimiser l’espace et de créer de la hauteur. 2-Sur toit : aménagement d’un jardin sur une terrasse de toit. 3-Sur façade : appelés aussi jardins rideaux. Le principe est de végétaliser les façades via un feutre nutritif sur lequel sont insérés des plantes.

Les cinq points d'une nouvelle architecture :

Ouvrage publié en 1927 par Le Corbusier et Pierre Jeanneret qui reprend les cinq points de l’architecture moderne : 1-Les pilotis : le rez-de-chaussée est transformé en espace dédié aux circulations. 2-Le toit terrasse : c’est le renoncement au toit en pente traditionnel et la possibilité d’utiliser les toits plats à des fins conviviales (piscine, solarium, végétalisation…). 3-Le plan libre : les murs porteurs sont remplacés par des poteaux en acier ou en béton armé ce qui libère l’espace et permet des aménagements plus variés. 4-La fenêtre en longueur : rendue possible grâce au remplacement des murs porteurs par les poteaux. 5-La façade libre : les poteaux sont en retrait des façades et les baies peuvent être placées indépendamment de la structure.

Loggia :

C’est un espace ouvert sur l’extérieur mais qui ne sort pas du bâtiment. Il y a donc un garde corps à l’avant et des murs sur le côté.

Loi carrez :

Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Le vendeur doit mentionner une superficie privative dans l’acte. Elle ne s’applique pas dans le cas d’achat sur plan et pour les biens en pleine propriété (comme une maison individuelle).

Loi hoguet :

La loi n°70-9 dite loi Hoguet, du nom du député Michel Hoguet, avec son décret d’application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d'exercice des professions d'agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d'administrateurs de biens (gérants d'immeubles et syndics de copropriété). Elle a créé une carte professionnelle et fixé ses conditions d'attribution. Elle détermine les conditions personnelles d'accès à la profession et d'exercice, et les causes d'incapacités de l'exercice de ces professions - liste de condamnations notamment - des titulaires de la carte. (Source Wikipédia).

Oriel :

Ou bow-window : espace appartenant à une pièce qui est clos par des fenêtres. Il a 2, 3 ou 4 faces. C’est le moucharabié des constructions orientales.

Promesse de vente :

C’est un acte notarié conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties. La promesse doit être impérativement enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par l'acheteur.

Shob :

Elle est définie par l’article R.112-2 du code de l’urbanisme : « La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons. y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès) ».

Shon :

La surface hors œuvre nette (SHON), c’est la surface hors œuvre brute (SHOB) moins la surface des combles et des sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80m, terrasses et balcons non clos, caves et sous-sols s’il n’y a pas d’ouverture sur l’extérieur, garage…La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le COS (coefficient d’occupation des sols).

Signature définitive :

C’est un acte authentique qui parachève un compromis ou une promesse de vente et qui intervient environ trois mois après, devant notaire. C’est l’acte au cour duquel l’achat du bien est soldé et la remise des clefs effectuée.

Sru :

Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui a modifié le droit de l’urbanisme et du logement avec comme principaux axes : favoriser la mixité sociale (20% de logements sociaux dans les communes), les transports communs, la réglementation de la copropriété, diagnostics techniques…

Surface carrez :

(ou superficie carrez), c’est la superficie des planchers des biens clos après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1.80 mètre. De plus, les lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative, tout comme, les caves, garages, parkings et boxes. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% de celle indiquée dans l’acte, l’acheteur peut dans un délai d’un an faire remesurer l’appartement et demander une diminution proportionnelle à la superficie déclarée en trop.

Surface habitable :

Elle est définie par l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation : «  La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »

Terrasse :

élément d’un bâtiment qui se trouve à l’extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rez-de-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l’avancée de l’étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l’inverse du balcon plutôt en longueur.

Terrasse aménagée :

Terrasse agrémentée de mobilier de jardin.

Terrasse arborée :

Terrasse sur laquelle des arbres ont été plantés des arbres en bac ou en terre dans le cadre de jardins suspendus.

Terrasse plantée :

Terrasse sur laquelle des plantes et fleurs en bac ont été plantés.

Toit terrasse :

Dispositif architectonique selon lequel la couverture d’un bâtiment est utilisée comme espace à vivre. Il peut être aménagé en jardin ou simplement végétalisé. Ce concept fut développé par le Corbusier dans les années 1920.

Véranda :

Espace clos dont les parois verticales sont vitrées. Elles permettent un gain de lumière et de chaleur. Les dispositions du Code de l’urbanisme s’appliquent à ces constructions : déclaration de travaux pour une surface inférieure ou égale à 20 m² et permis de construire au-delà, autorisation préalable de la copropriété, réglementations particulières dans les secteurs protégés, obligation éventuelle de faire appel à un architecte.