Agent commercial :

Intermédiaire agissant pour le compte d'une agence immobilière auprès de clients vendeurs et acheteurs. Il a un statut d'indépendant et est rémunéré par l'agent immobilier sur la base d'une commission déterminée au préalable. Son activité est réglementée par le droit civil.

Agent immobilier :

Détenteur de la carte professionnelle délivrée par la préfecture du siège de la société selon les conditions déterminées par la loi Hoguet.

Architectonique :

Art et science de la construction.

Attique :

Le dernier étage qui termine le haut d'une façade, et qui n'a ordinairement que la moitié ou les deux tiers de l'étage inférieur.

Atypique :

Qui diffère du type normal, habituel. Inclassable

Balcon :

Plate-forme (tout en longueur) entourée d'une balustrade faisant saillie sur la façade d'un bâtiment et sur laquelle on peut accéder de l'intérieur par une ou plusieurs ouvertures.

Balcon filant :

Quand le balcon va d'un pignon à l'autre. Les appartements sont alors séparés par des herses. En architecture moderne, elles peuvent être remplacées par des cloisons de verre.

Bow-window :

Espace appartenant à une pièce qui est clos par des fenêtres. Il a 2, 3 ou 4 faces. C'est le moucharabieh des constructions orientales.

Cadastre :

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.

Ces :

Le coefficient d'emprise au sol indique la surface occupée au sol afin qu'une partie du terrain ne soit pas bâtie et non la surface totale constructible (les étages).

Compromis de vente :

Un compromis de vente, appelé également promesse (synallagmatique) de vente est un contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu, sous réserve notamment que l'acquéreur obtienne son prêt. Le transfert de propriété intervient après la signature définitive chez le notaire, c'est-à-dire trois mois après le compromis de vente d'une manière générale. Si l'acquéreur ne veut plus acheter alors que toutes les conditions suspensives sont levées (prêt, etc.), il peut perdre au minimum son chèque d'acompte qui est régulièrement versé à la signature du compromis. Le vendeur, quant à lui, est obligé de vendre et l'acquéreur peut l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour l'y contraindre. Toutefois, une clause dite pénale"" (article 1226 du Code Civil) peut prévoir pour celui qui n'est pas en faute (vendeur ou acquéreur) d'accepter ou non le refus du cocontractant d'exécuter le compromis de vente : l'indemnité que devra alors verser la partie fautive à l'autre pourra s'élever jusqu'à 10 % du prix de vente : c'est la clause pénale. En cas d'exécution de cette clause, le montant de l'indemnité pourra cependant être contesté devant un juge (article 1152 du Code Civil).

Conditions suspensives :

Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente), les conditions suspensives suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un évènement. Le contrat ne prendra effet que lorsque l'évènement prévu se réalisera.

Copropriété :

Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés copropriétaires) par lots, comprenant chacun une partie privative (appartement, cave...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin...).Cette quote-part est proportionnelle à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots. Le règlement de copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, fixe les règles de la vie en commun. Un syndicat dit de copropriété, réunissant l'ensemble des copropriétaires, gère l'immeuble, la répartition des charges et le paiement des factures.

Cos :

Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Premier alinéa de l'article R 123-10 du Code de l'urbanisme. Le COS ne doit pas être confondue avec le coefficient d'emprise au sol (CES).

Cuisine américaine ou cuisine us :

Cuisine ouverte sur la pièce à vivre, distincte d'une cuisine fermée.

Cuisine dinatoire :

Cuisine dans laquelle l'espace est suffisamment grand pour accueillir une table à manger.

Délai de rétractation :

Délai de réflexion durant lequel un contrat peut être annulé. L'acquéreur dispose de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée ou à compter du lendemain de la remise en mains propres du récépissé d'une copie de l'acte de vente pour renoncer à son achat sans justification. Le montant de l'indemnité d'immobilisation lui sera restitué dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de sa rétractation.

Diagnostics immobiliers obligatoires :

Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à certaines règles, notamment celle de produire les diagnostics relatifs au bien vendu. Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante, de plomb, état de l’installation du gaz, de l’électricité, de la performance énergétique DPE, des Risques Naturels et Technologiques ERNT dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. (Vérifier que tous les diagnostics demandés lors de la vente d’un bien sont bien mentionnés)

Dpe/diagnostique performance energétique :

Le DPE réalisés par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments chauffés, mis en vente ou loués. Il prend en compte les consommations nécessaires pour les postes suivants (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, climatisation). La loi dit qu'en cas de vente ou de location un DPE doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail. Ce document indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. |

Duplex :

Appartement sur 2 niveaux

Gge :

Garage

Hsp :

Hauteur sous plafond

Jardin d'hiver :

Un jardin d'hiver est généralement une structure vitrée avec des armatures métalliques, ou une véranda vitrée en prolongement d'une salle de séjour pour abriter des plantes exotiques ou non qui ne supportent pas le gel. Chauffée, cette pièce d'agrément est fort en vogue dans les châteaux du XIXe siècle, pour y accueillir des collections de palmiers d'intérieur. Elle sert alors pour le thé ou des réceptions plus intimes. Elle donne sur le jardin ou sur le parc. Aujourd'hui les jardins d'hiver sont un prolongement des pièces à vivre faisant la transition entre la maison et le jardin lui-même et donnent souvent sur une terrasse. Parfois même, les jardins d'hiver sont aménagés dans des patios couverts d'une verrière.

Jardin suspendu :

L'expression fait référence aux jardins suspendus de Babylone. De nos jours, elle s'applique plutôt à des jardins aménagés sur des balcons, des terrasses ou sur les toits en terrasse des immeubles urbains. Jardin disposé dans un lieu improbable. Utilisation de plantes verticales afin d'optimiser l'espace et de créer de la hauteur. Sur façade : appelés aussi jardins rideaux. Le principe est de végétaliser les façades via un feutre nutritif sur lequel sont insérés des plantes.

Loft :

Local commercial ou industriel transformé en logement ou en atelier d'artiste

Loggia :

Balcon abrité de grandes dimensions.

Loi carrez :

Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Le vendeur doit mentionner une superficie privative dans l'acte. Elle ne s'applique pas dans le cas d'achat sur plan et pour les biens en pleine propriété (comme une maison individuelle).

Loi hoguet :

La loi n°70-9 dite loi Hoguet, du nom du député Michel Hoguet, avec son décret d'application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d'exercice des professions d'agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d'administrateurs de biens (gérants d'immeubles et syndics de copropriété). Elle a créé une carte professionnelle et fixé ses conditions d'attribution. Elle détermine les conditions personnelles d'accès à la profession et d'exercice, et les causes d'incapacités de l'exercice de ces professions - liste de condamnations notamment - des titulaires de la carte.

Mandat :

En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70-9 du 02/01/1970, le décret du 20/07/1972 et l'arrêté du 15/09/1972. Il existe 2 types de mandats dans l'immobilier : mandat de vente et mandat d'acheter. Pour toutes ventes immobilières par une agence, un mandat est obligatoire (loi Hoguet). Le mandat encadre et protège l'activité de l'agent immobilier et du négociateur immobilier et prévoie à l'avance sa rémunération. Un mandat de vente peut-être exclusif ou simple. L'ensemble de ses mandats sont donnés pour une période déterminée, le plus souvent trois mois irrévocables mais renouvelables par tacite reconduction pour 12 à 24 mois. Ils deviennent alors dénonciables à tout moment avec un préavis de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mandat exclusif :

Le mandat exclusif confie à un seul professionnel la mise en vente du bien immobilier.

Mandat simple :

Le mandat simple confère à de multiples professionnels la mise en vente du bien immobilier.

Moucharabieh :

Issu de l'architecture islamique. Grillage en bois placé devant une fenêtre et permettant de voir sans être vu. Constitué généralement de petits éléments en bois assemblés selon un plan géométrique, souvent complexe, le moucharabieh forme un grillage serré dont sont garnies les fenêtres, loggias et balcons,

Nu-propriétaire :

Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire. Les droits et les obligations du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire peut disposer de la chose mais il ne peut aliéner que la nue-propriété. Il n'a en principe aucune obligation vis-à-vis de l'usufruitier, si ce n'est de ne pas troubler ce dernier dans l'exercice de son droit.

Oriel :

Genre de fenêtre en saillie sur un mur de façade et formant ainsi une loggia s'ajoutant à la pièce, notamment en Alsace, en Suisse et dans les pays du Nord.

Patio :

Cour intérieure

Penthouse :

Appartement de grand standing construit au dernier étage d'un immeuble.(Appartement terrasse.)

Pergola :

Une pergola (le mot vient de l'italien) est une petite construction de jardin. Elle est utilisée pour servir de support aux plantes grimpantes. Elle est faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes. Elle permet d'ombrager délicatement la terrasse.

Pkg :

Parking

Promesse de vente :

C'est un acte notarié conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties. La promesse doit être impérativement enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par l'acheteur.

Sdb :

Salle de bains

Sdd :

Salle de douches

Sde :

Salle d'eau

Shob :

Elle est définie par l'article R.112-2 du code de l'urbanisme : "" La surface hors oeuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l'épaisseur des murs et des cloisons. y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès)""

SHON :

La surface hors oeuvre nette (SHON), c'est la surface hors oeuvre brute (SHOB) moins la surface des combles et des sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80m, terrasses et balcons non clos, caves et sous-sols s'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur, garage…La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le COS (coefficient d'occupation des sols). Signature définitive;C'est un acte authentique qui parachève un compromis ou une promesse de vente et qui intervient environ trois mois après, devant notaire. C'est l'acte au cour duquel l'achat du bien est soldé et la remise des clefs effectuée.

Signature définitive :

C’est un acte authentique qui parachève un compromis ou une promesse de vente et qui intervient environ trois mois après, devant notaire. C’est l’acte au cour duquel l’achat du bien est soldé et la remise des clefs effectuée.

Sru :

Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13/12/2000 qui a modifié le droit de l'urbanisme et du logement avec comme principaux axes : favoriser la mixité sociale (20% de logements sociaux dans les communes), les transports communs, la réglementation de la copropriété, diagnostics techniques…

Surface carrez :

(ou superficie carrez), c'est la superficie des planchers des biens clos après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. De plus, les lots d'une superficie inférieure à 8m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative, tout comme, les caves, garages, parkings et boxes. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% de celle indiquée dans l'acte, l'acheteur peut dans un délai d'un an faire remesurer l'appartement et demander une diminution proportionnelle à la superficie déclarée en trop.

Surface habitable :

Elle est définie par l'article R.111-2 du code de la construction et de l'habitation : "" La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m.""

Terrasse :

Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rez-de-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur.|

Terrasse aménagée :

Terrasse agrémentée de mobilier de jardin, de plantes, de fleurs, d'arbres en pots ou bacs. Terrasse plantée et/ou arborée;Terrasse sur laquelle des arbres ou des plantes ont été plantés en bac ou en terre dans le cadre de jardins suspendus. Toit terrasse;Dispositif architectonique selon lequel la couverture d'un bâtiment est utilisée comme espace à vivre. Il peut être aménagé en Terrasse, jardin ou simplement végétalisé. Ce concept fut développé par le Corbusier dans les années 1920.

Terrasse plantée et/ou arborée :

Terrasse sur laquelle des arbres ou des plantes ont été plantés en bac ou en terre dans le cadre de jardins suspendus.

Toit terrasse :

Dispositif architectonique selon lequel la couverture d’un bâtiment est utilisée comme espace à vivre. Il peut être aménagé en Terrasse, jardin ou simplement végétalisé. Ce concept fut développé par le Corbusier dans les années 1920.

Traversant :

Qui traverse, qui passe au travers. Pour un logement, qui traverse l'épaisseur de l'immeuble, qui a des fenêtres sur cour et sur rue.

Triplex :

Appartement sur 3 niveaux

Usufruit :

Usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.

Véranda :

Espace clos dont les parois verticales sont vitrées. Elles permettent un gain de lumière et de chaleur. Les dispositions du Code de l'urbanisme s'appliquent à ces constructions : déclaration de travaux pour une surface inférieure ou égale à 20m² et permis de construire au-delà, autorisation préalable de la copropriété, réglementations particulières dans les secteurs protégés, obligation éventuelle de faire appel à un architecte.