Certaines terrasses sont considérées comme parties communes.
Dans ce cas, les charges qui les concernent sont incluses dans les charges communes de copropriété, et réparties en fonction des tantièmes de chaque lot.
En effet, le Dictionnaire permanent de la gestion immobilière précise que, sans clause particulière du règlement de copropriété, " Un toit-terrasse est une partie commune dont la charge incombe à tous les copropriétaires ".
Dans ce cas, donc, les charges relevant du toit-terrasse, dans le cas d’infiltration d’eau, par exemple, sont du ressort de la copropriété, même si une jouissance exclusive est accordée à l’un des copropriétaires.
Dans cette dernière hypothèse, seul l’entretien de la terrasse incombe au bénéficiaire.
Les copropriétés, cependant, accordent parfois le droit d’utilisation de la terrasse par un seul copropriétaire, en échange de sa désignation en lot privatif, avec attribution de tantièmes.
Charge au bénéficiaire de s’assurer de son état et de son étanchéité, notamment.
En cas d’infiltration d’eau, il porterait seul la responsabilité, et l’obligation de remise en état
Et le jardin ou la cour extérieure ?
Trois possibilités s’offrent, en ce qui concerne ce type d’espace :
-La partie commune qui, selon le règlement de copropriété, sera ou non accessible par les copropriétaires (dans le cas de jardin d’agrément, par exemple).
-La partie commune à usage privatif, elle, sera accessible à un seul des copropriétaires. C’est souvent le cas des rez-de-jardins dans les résidences récentes, ainsi que pour les maisons de ville situées à l’arrière d’immeubles de copropriétés.
Dans ces deux cas, l’entretien lourd de ces espaces relève de la copropriété, et le règlement d’immeuble en limite l’usage (horaires, utilisation, entretien etc…)
-La partie privative, ou la pleine propriété, selon que votre maison ou votre appartement fait partie d’une copropriété (conformément au règlement d’immeuble), ou qu’il s’agit d’une maison individuelle.
L’usage et l’entretien de l’espace extérieur reviennent alors au propriétaire, qui est libre, et responsable.
Quid de l’aménagement d’un espace extérieur ?
En ce qui concerne l’installation de meubles, bacs à fleurs transportables, plantes, parasols etc, il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation à la copropriété : il ne s’agit en effet que d’aménagements classiques.
Par contre, si l’aménagement consiste en une véritable plantation, avec installation de bacs fixes, de carrelages ou d’une véranda, par exemple, il convient de se référer au règlement d’immeuble, aux normes de construction précisées (en ce qui concerne la masse autorisée au m², par exemple).
Il est parfois nécessaire d’obtenir la majorité ou la double majorité des voix des copropriétaires, et il convient de consulter au préalable le syndic de l’immeuble.
En plus de l’accord de la copropriété, il conviendra de déposer en mairie une Déclaration de Travaux pour une véranda de moins de 20 m². Si la véranda envisagée est d’une surface de plus de 20 m², c’est une demande de Permis de Construire qui doit être déposée. En tout état de cause, un notaire peut être consulté pour plus de précisions.
Et le prix ?
Chez Terrasses et Jardins, l’agence des biens avec terrasses, cours privatives ou jardins, les acquéreurs sont exigeants : ils demandent, en plus de l’acquisition d’un appartement, d’un duplex ou d’une maison de ville, ou d’un loft, l’ouverture vers un espace extérieur privatif.
C’est ainsi que les prix de présentation des offres sont parfois plus élevés que dans l’immobilier classique. En effet, il est toujours tenu compte de la plus-value qu’apporte une terrasse, par exemple. Au même titre que le coup de cœur, la vue ou l’exposition, il est important de prendre en compte l’agrément qu’apporte un espace extérieur, a fortiori dans une grande ville.
Ces prix sont pourtant calculés au plus juste, et les prix de vente sont toujours estimés en fonction des valeurs de transactions réalisées dans le même secteur géographique, et pour le même type de prestations.
L’immobilière Terrasses et Jardins, forte de ses années d’expérience sur ce créneau particulier des espaces extérieurs privatifs a ainsi développé et mis au point une « recette » d’estimation, véritable secret de fabrication de l’agence, et les ventes qu’elle réalise se font toujours dans la fourchette transmise.
Cour privative, patio, terrasse, toit-terrasse, jardin, jardin suspendu, pergola, véranda, chaque type d’espace extérieur répond à une liste de critères permettant de l’apprécier : environnement, exposition, aménagement, accessibilité, vis-à-vis ou surplomb, lumière et calme, superficie, par exemple, sont autant d’éléments de valorisation.
Il n’est pas question, évidemment, de vendre un bien pourvu d’un espace extérieur en calculant sa valeur au m² : Cette notion, si elle s’applique directement aux appartements standards ou classiques, n’est pas prise en compte dans les estimations : c’est une vue d’ensemble qui permet de parvenir à une estimation fiable.
Les vendeurs l’ont compris, et ils sont chaque jour plus nombreux à confier leur bien à Terrasses et Jardins.
