Glossaire

Acrotère :

Élément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.

Acte :
Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue : ­acte sous seing privé et acte authentique.  
Acte authentique :
Acte dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique. Au nombre de ces personnes, on distingue les autorités administratives (ministres, préfets, maires), les autorités judiciaires, les officiers d'état civil, les officiers publics comme les huissiers, les greffiers et les notaires. L'acte authentique est doté de prérogatives exorbitantes du droit commun. Il fait foi par lui-même (force probante) et il s'exécute sans avoir besoin d'une reconnaissance judiciaire (force exécutoire). Dans la sphère des actes privés, l'acte notarié est le principal acte authentique.­
Acte sous seing privé :
Acte établi par les cocontractants sous leur seule signature et qui peut être facilement contesté ; chacun peut dénier sa signature.
Adossement :

L’adossement consiste à accoler une construction nouvelle à un bâtiment existant. S’il est imposé pour l’implantation d’une construction en limites séparatives, cette obligation n’implique pas nécessairement que les deux constructions soient entièrement adossées (C.E. 24 juill. 2000, Commune de LarmorPlage). En revanche, une construction implantée à 50 cm de l’immeuble voisin ne peut être réputée adossée à celui-ci (C.E. 20 oct. 1989, M. Baugé).

Agence immobilière :

Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil en matière d'achat, estimation de biens...

Agent commercial :
Intermédiaire agissant pour le compte d'une agence immobilière auprès de clients vendeurs et acheteurs. Il a un statut d'indépendant et est rémunéré par l'agent immobilier sur la base d'une commission déterminée au préalable. Son activité est réglementée par le droit civil.
Agent immobilier :
Détenteur de la carte professionnelle délivrée par la préfecture du siège de la société selon les conditions déterminées par la loi Hoguet.
Alignement :

L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fond privé et ce qui est ou est domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer l’implantation par rapport aux voies des constructions qui seront donc édifiées soit « à l’alignement », soit « en retrait par rapport à l’alignement ».

Annexes :

Les annexes (garages, remises, abris bois, abris de jardin, dépendance, local technique, silos….) sont des bâtiments de dimension réduite rattachés fonctionnellement à l’habitation principale.

Architectonique :
Art et science de la construction.
Architecture contemporaine :

L'architecture contemporaine représente un type de construction spécifique et reconnaissable, caractérisé par l'emploi de matériaux industriels, notamment l'acier, le verre et le béton, dépourvus d'ornementation et assemblés de manière à former des volumes géométriques simples librement disposés dans l'espace (source : définition extraite du site www.archbis.one).

Architecture traditionnelle :

L'architecture traditionnelle renvoie à un type d'architecture plutôt vernaculaire, donc ancienne, ainsi qu’à des savoir-faire et à l’utilisation de matériaux locaux.

Assemblée générale de copropriété :

Réunion annuelle des copropriétaires dont les thèmes traitent des décisions budgétaires et des choix de règlement intérieur.

Atelier d’artiste :
Atelier transformé en habitation, le plus souvent situé au rez-de-chaussée au fond d'une cour d'immeuble et avec, entre autres caractéristiques, des vitres hautes et étroites, des verrières, ainsi qu'une belle hauteur sous plafond pouvant permettre l'aménagement d'une mezzanine.
Attique :
Le dernier étage qui termine le haut d'une façade, et qui n'a ordinairement que la moitié ou les deux tiers de l'étage inférieur.
Atypique :
Qui diffère du type normal, habituel. Inclassable
Bail :

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".

Bail commercial :

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La plupart de ces baux sont soumis au décret du 30 septembre 1953, et ils engagent le bailleur pour 9 années au minimum. Le locataire pouvant résilier tous les 3 ans.

Bail d’habitation :

Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). La plupart des baux d'habitation pour une résidence principale répondant aux normes actuelles de confort et d'habitabilité, sont régis par la Loi du 6 juillet 1989. Ils engagent le bailleur trois ans au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

Bail professionnel :

Contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel c'est-à-dire dans lesquels le locataire exerce une profession non commerciale, profession libérale notamment (médecins, dentistes, association, syndicat...). Les baux professionnels sont régis par les dispositions du Code civil relatives au contrat de louage de choses et par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Ils engagent le bailleur six ans. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 6 mois.

Bailleur :

Propriétaire qui donne à louer un bien immobilier.

Balcon :
Plate-forme (tout en longueur) entourée d'une balustrade faisant saillie sur la façade d'un bâtiment et sur laquelle on peut accéder de l'intérieur par une ou plusieurs ouvertures.
Balcon filant :
Quand le balcon va d'un pignon à l'autre. Les appartements sont alors séparés par des herses. En architecture moderne, elles peuvent être remplacées par des cloisons de verre.
BBC :

La norme Bâtiment basse consommation (BBC) fixe le niveau de performance énergétique des bâtiments labellisés BBC. Elaborée dans le cadre de la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre, la norme BBC exige des bâtiments à usage d’habitation une consommation d’énergie inférieure ou égale à 50kWh/m²/an. Cinq mesures sont prises en compte : le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux.

BCE :
Banque centrale européenne
Bon de visite :

Document par lequel un client d'une agence immobilière reconnaît avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence.

Bow-window :
Espace appartenant à une pièce qui est clos par des fenêtres. Il a 2, 3 ou 4 faces. C'est le moucharabieh des constructions orientales.
Bureaux :

Cette destination comprend les locaux où sont exercées des activités de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, recherche, développement, en retenant parfois la dénomination « activités de services » plutôt que celle de « bureaux ». Mais des établissements comme les agences de voyages, les établissements bancaires ou d’assurance peuvent apparaître à la fois comme des services et des commerces. C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue la destination « bureau » de la destination « commerce ». Les locaux d’une centrale d’achat se rattachent ainsi à la destination bureau car n’y sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

Cadastre :
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
Carrez (Loi) :
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Le vendeur doit mentionner une superficie privative dans l'acte. Elle ne s'applique pas dans le cas d'achat sur plan et pour les biens en pleine propriété (comme une maison individuelle).
Carrez (Surface ou Superficie) :

C'est la superficie des planchers des biens clos après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. De plus, les lots d'une superficie inférieure à 8m² ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative, tout comme, les caves, garages, parkings et boxes. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% de celle indiquée dans l'acte, l'acheteur peut dans un délai d'un an faire remesurer l'appartement et demander une diminution proportionnelle à la superficie déclarée en trop.

Carte professionnelle :

 Les personnes exerçant des activités de transaction ou de gestion immobilière (agent immobilier, administrateur de biens) doivent posséder une carte professionnelle. Elle est délivrée par le préfet et renouvelée chaque année. Elle précise le type d'activité : "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" ou " Gestion immobilière". Un agent immobilier dépourvu de carte professionnelle ne peut exercer son activité.

Caution :

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

CES :
Le coefficient d'emprise au sol indique la surface occupée au sol afin qu'une partie du terrain ne soit pas bâtie et non la surface totale constructible (les étages).
Cession :

 Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

Chaussée :

La chaussée est la partie de la voie destinée à la circulation des véhicules, ainsi que, généralement, à l'écoulement des eaux pluviales (caniveaux).

Compromis de vente :
Un compromis de vente, appelé également promesse (synallagmatique) de vente est un contrat utilisé dans le domaine immobilier. La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu, sous réserve notamment que l'acquéreur obtienne son prêt. Le transfert de propriété intervient après la signature définitive chez le notaire, c'est-à-dire trois mois après le compromis de vente d'une manière générale. Si l'acquéreur ne veut plus acheter alors que toutes les conditions suspensives sont levées (prêt, etc.), il peut perdre au minimum son chèque d'acompte qui est régulièrement versé à la signature du compromis. Le vendeur, quant à lui, est obligé de vendre et l'acquéreur peut l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour l'y contraindre. Toutefois, une clause dite pénale"" (article 1226 du Code Civil) peut prévoir pour celui qui n'est pas en faute (vendeur ou acquéreur) d'accepter ou non le refus du cocontractant d'exécuter le compromis de vente : l'indemnité que devra alors verser la partie fautive à l'autre pourra s'élever jusqu'à 10 % du prix de vente : c'est la clause pénale. En cas d'exécution de cette clause, le montant de l'indemnité pourra cependant être contesté devant un juge (article 1152 du Code Civil).
Conditions suspensives :
Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente), les conditions suspensives suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un évènement. Le contrat ne prendra effet que lorsque l'évènement prévu se réalisera.
Copropriétaire :

 Propriétaire d'un bien immobilier dans un bâtiment dont le statut répond à celui de la copropriété.

Copropriété :
Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés copropriétaires) par lots, comprenant chacun une partie privative (appartement, cave...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin...).Cette quote-part est proportionnelle à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots. Le règlement de copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, fixe les règles de la vie en commun. Un syndicat dit de copropriété, réunissant l'ensemble des copropriétaires, gère l'immeuble, la répartition des charges et le paiement des factures.
COS :
Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Premier alinéa de l'article R 123-10 du Code de l'urbanisme. Le COS ne doit pas être confondue avec le coefficient d'emprise au sol (CES).
Cuisine américaine ou cuisine US :

Cuisine ouverte sur la pièce à vivre, distincte d'une cuisine fermée.

Cuisine dinatoire :
Cuisine dans laquelle l'espace est suffisamment grand pour accueillir une table à manger.
Délai de rétractation :
Délai de réflexion durant lequel un contrat peut être annulé. L'acquéreur dispose de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée ou à compter du lendemain de la remise en mains propres du récépissé d'une copie de l'acte de vente pour renoncer à son achat sans justification. Le montant de l'indemnité d'immobilisation lui sera restitué dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de sa rétractation.
Dépôt :
­Remise aux services fiscaux de documents notariés (dépôt à la conservation des hypothèques et à l'enregistrement).
Destination des locaux :

L’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme distingue 9 catégories de destinations qui peuvent conduire à des règles différenciées dans les PLU, à savoir : - l’habitation, - l’hébergement hôtelier, - les bureaux, - le commerce, - l’artisanat, - l’industrie, - l’exploitation agricole ou forestière - la fonction d’entrepôt, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Il est précisé que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ». Ces destinations sont explicitées ci-dessous de manière à préciser le sens donné à chacune d’elles dans le présent règlement.

Diagnostics immobiliers obligatoires :
Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à certaines règles, notamment celle de produire les diagnostics relatifs au bien vendu. Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante, de plomb, état de l’installation du gaz, de l’électricité, de la performance énergétique DPE, des Risques Naturels et Technologiques ERNT dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. (Vérifier que tous les diagnostics demandés lors de la vente d’un bien sont bien mentionnés)
DPE/Diagnostique Performance Energétique :
Le DPE réalisés par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments chauffés, mis en vente ou loués. Il prend en compte les consommations nécessaires pour les postes suivants (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, climatisation). La loi dit qu'en cas de vente ou de location un DPE doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail. Ce document indique la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. |
Duflot (Loi) :

La loi Duflot est le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement de François Hollande. Cette loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. La loi Duflot succède à la loi Scellier qui a cessé fin 2012 après cinq années de bons et loyaux services. Cette loi a pour objectif de favoriser l'investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs. Le dispositif Duflot concerne les zones tendues où la demande de logements est nécessaire et favorise l’accession à la location des foyers les plus modestes.

 

Duplex :
Appartement qui s'étend sur deux étages (trois pour un triplex, quatre pour un quadruplex) reliés par un escalier intérieur. Ils ont souvent une grande surface et sont couramment situés aux derniers étages des immeubles récents.
Enregistrement :
­Service fiscal chargé d'encaisser les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux.
Euribor :
Taux du marché monétaire européen, il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée (entre 1 semaine et 12 mois). Il est publié par la Banque centrale européenne à partir de cotations fournies quotidiennement par 64 banques européennes.
Fisc :

 Ensemble des services chargés d'établir et de percevoir les impôts.

Fiscal :

Adjectif relatif à l'impôt et au fisc

Fiscalité :

Règles de perception des impôts.

Flux de trésorerie :
Un flux de trésorerie est un mouvement, entrée ou sortie, de liquidités. C'est le fondement de la finance puisque tout titre financier est évalué grâce aux flux de trésorerie qu'il secrète. En finance tout problème complexe se résout simplement quand on raisonne en termes de flux. L'ensemble des flux de trésorerie d'une entreprise peut par ailleurs être rattaché à l'un des trois cycles suivants : l'exploitation, l'investissement et le financement. Ils sont recensés dans le tableau de flux de trésorerie
Frais d’acquisition :

Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont en principe à la charge de l'acquéreur du bien. Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante, par les honoraires du notaire. En France, les frais d'acquisition d'immeubles anciens sont d'environ 8% Lors de l'achat dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est assujettie à la TVA immobilière au taux de 19,60%. Cependant cette vente est généralement dite « sans frais de notaire », car les frais à la charge de l 'acquéreur sont de l'ordre de 3%. Un régime spécial existe en Alsace Lorraine et dans certains DOM-TOM. Pour connaître les frais d'acquisition afférents à un bien immobilier, il est souhaitable de consulter un professionnel.

Frais de notaire :

Terme impropre, le terme le plus juste est frais d'acquisition.

Garantie financière :

Elle garantit l'engagement des sommes mises en jeu lors de transactions immobilières ou dans les actes consécutifs à la gestion des immeubles, lorsque ces actes ou transactions sont effectués par un professionnel immobilier. La garantie financière est obligatoire pour tous les agents immobiliers ou les administrateurs de biens. Elle est distincte suivant que le professionnel exerce la transaction ou la gestion.

Gge :
garage
Habitat participatif : mode de production de l’habitat permettant à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en matière de vie sociale et d’écologie. :

Mode de production de l’habitat permettant à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en matière de vie sociale et d’écologie.

Habitation :

Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de services. Pour l’habitation affectée à du logement social, voir la définition « logement social ». Les gîtes ou chambres d’hôtes sont considérés comme des habitations.

Habitation individuelle jumelée :

Constructions à usage d’habitation accolées par tout ou partie de leurs murs réalisés sur une limite séparative.

Habitations individuelles groupées :

Logements accolés par tout ou partie de leurs murs pour former sur un même terrain : - soit une bande rectiligne ou une rangée décalée, - soit une nappe lorsque l'éclairage et la ventilation des pièces s'effectuent majoritairement par des cours ou des jardins intérieurs, patios ou atriums. La réalisation des habitations groupées doit faire clairement apparaître l'unité de la conception architecturale, notamment par l'utilisation des matériaux (murs et toitures) sans exclure pour autant des variations de volumes, percements, couleurs, etc.

Hoguet (Loi) :

La loi n°70-9 dite loi Hoguet, du nom du député Michel Hoguet, avec son décret d'application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d'exercice des professions d'agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d'administrateurs de biens (gérants d'immeubles et syndics de copropriété). Elle a créé une carte professionnelle et fixé ses conditions d'attribution. Elle détermine les conditions personnelles d'accès à la profession et d'exercice, et les causes d'incapacités de l'exercice de ces professions - liste de condamnations notamment - des titulaires de la carte.

Home staging :

Pratique visant à mettre en valeur son logement en évitant les travaux, en valorisant les volumes, la luminosité et la circulation dans l’espace. Dépersonnaliser  et harmoniser l’ensemble.dans la perspective d’une vente.

HsP :
hauteur sous plafond
Hypothèque :

 L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.

Indivision :

 Situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il y ait division matérielle. C'est le cas de l'achat en commun d'un logement, d'une succession tant que la répartition des parts entre les héritiers n'est pas encore faite, ou encore lors d'une dissolution de société.

Isolation :

Acoustique et thermique, l’isolation permet d'accroître le confort de son logement en diminuant l’influence des bruits et des températures extérieures.

Jardin d’hiver :
Un jardin d'hiver est généralement une structure vitrée avec des armatures métalliques, ou une véranda vitrée en prolongement d'une salle de séjour pour abriter des plantes exotiques ou non qui ne supportent pas le gel. Chauffée, cette pièce d'agrément est fort en vogue dans les châteaux du XIXe siècle, pour y accueillir des collections de palmiers d'intérieur. Elle sert alors pour le thé ou des réceptions plus intimes. Elle donne sur le jardin ou sur le parc. Aujourd'hui les jardins d'hiver sont un prolongement des pièces à vivre faisant la transition entre la maison et le jardin lui-même et donnent souvent sur une terrasse. Parfois même, les jardins d'hiver sont aménagés dans des patios couverts d'une verrière.
Jardin suspendu :
L'expression fait référence aux jardins suspendus de Babylone. De nos jours, elle s'applique plutôt à des jardins aménagés sur des balcons, des terrasses ou sur les toits en terrasse des immeubles urbains. Jardin disposé dans un lieu improbable. Utilisation de plantes verticales afin d'optimiser l'espace et de créer de la hauteur. Sur façade : appelés aussi jardins rideaux. Le principe est de végétaliser les façades via un feutre nutritif sur lequel sont insérés des plantes.
Limite séparative :

Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriétés privées. Elles regroupent : - les limites latérales du terrain qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique ; - les limites de fond de terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou emprise publique.

Loft :
Local industriel ou commercial (usine, entrepôt, atelier, hangar, magasin...) transformé en en atelier d'artiste puis en logement. Bénéficie généralement de grands volumes, d'espaces dégagés et de grandes ouvertures (portes, fenêtres...) sur l'extérieur.
Loggia :
Balcon abrité de grandes dimensions.
Lot :

Parcelle vouée à la construction d’une maison. Concernant une copropriété, il rassemble les parties privatives (le logement et éventuellement le parking et la cave et autres annexes privatisées) ainsi que la quote-part du propriétaire sur les parties communes.

Mandant :

Celui qui donne un mandat.

Mandat :
En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70-9 du 02/01/1970, le décret du 20/07/1972 et l'arrêté du 15/09/1972. Il existe 2 types de mandats dans l'immobilier : mandat de vente et mandat d'acheter. Pour toutes ventes immobilières par une agence, un mandat est obligatoire (loi Hoguet). Le mandat encadre et protège l'activité de l'agent immobilier et du négociateur immobilier et prévoie à l'avance sa rémunération. Un mandat de vente peut-être exclusif ou simple. L'ensemble de ses mandats sont donnés pour une période déterminée, le plus souvent trois mois irrévocables mais renouvelables par tacite reconduction pour 12 à 24 mois. Ils deviennent alors dénonciables à tout moment avec un préavis de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mandat exclusif :
Le mandat exclusif confie à un seul professionnel la mise en vente du bien immobilier.
Mandat simple :
Le mandat simple confère à de multiples professionnels la mise en vente du bien immobilier.
Mandataire :

Celui qui reçoit un mandat.

Marchand de biens :

Commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. De nombreux marchands de biens réputés exercent leur activité en réhabilitant des immeubles qu'ils achètent afin de les vendre rénovés.

Marge de recul :

La marge de recul est un espace situé derrière l’alignement (donc sur fond privé) où l’édification des constructions est interdite, ou soumise à des conditions spéciales pour des raisons de visibilité ou de nuisances, d’architecture ou d’urbanisme. L'ensemble formé par l'emprise et les marges de recul constitue la trouée.

Moucharabieh :
Issu de l'architecture islamique. Grillage en bois placé devant une fenêtre et permettant de voir sans être vu. Constitué généralement de petits éléments en bois assemblés selon un plan géométrique, souvent complexe, le moucharabieh forme un grillage serré dont sont garnies les fenêtres, loggias et balcons,
Norme HQE :

La norme Haute qualité environnementale est un niveau de référence visant à l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiels et tertiaire.

Notaire :

Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'immeuble, contrat de mariage, testament...). Le notaire a également un rôle de conseil.

Nu-propriétaire :
Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire. Les droits et les obligations du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire peut disposer de la chose mais il ne peut aliéner que la nue-propriété. Il n'a en principe aucune obligation vis-à-vis de l'usufruitier, si ce n'est de ne pas troubler ce dernier dans l'exercice de son droit.
Oriel :
Genre de fenêtre en saillie sur un mur de façade et formant ainsi une loggia s'ajoutant à la pièce, notamment en Alsace, en Suisse et dans les pays du Nord.
Pacs :

Le Pacte civile de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physique au sein duquel toute acquisition d’un bien immobilier par l’un ou l’autre des pacsés appartient à égalité au membre du couple, si celui-ci a adopté le régime de la communauté. Dans le cas contraire, sous le régime de la séparation des biens, chacun reste maître de ses biens.

Particulier :

Par opposition à un agent immobilier un propriétaire peut procéder de lui même à la vente ou la location des biens immobilier qu'il possède. De même un particulier peut être élu syndic bénévole d'une copropriété, mais ne peut prétendre à être rémunéré comme un professionnel, lors de l'exercice de cette activité. Dans ce cas l'acquéreur, le locataire ou les copropriétaires ne bénéficient d'aucune garantie ni financière ni juridique concernant la gestion, les fonds engagés, la rédaction des actes, ni la bonne exécution des contrats.

Patio :
Cour intérieure
Penthouse :
Appartement de grand standing construit au dernier étage d'un immeuble.(Appartement terrasse.)
Pergola :
Une pergola (le mot vient de l'italien) est une petite construction de jardin. Elle est utilisée pour servir de support aux plantes grimpantes. Elle est faite de poutres horizontales en forme de toiture, soutenues par des colonnes. Elle permet d'ombrager délicatement la terrasse.
Photovoltaïque :

Technologie utilisant l’énergie de la lumière naturelle afin de la transformer en électricité.

Pinel (Loi) :

La loi Pinel, annoncée par le premier ministre Manuel Valls le 29 août 2014 et actée le 18 décembre succède au dispositif loi Duflot alors en place, depuis le premier janvier 2013. La loi Duflot, mise en œuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, sous la direction de Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a cédé sa place à la loi éponyme de la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, annoncée en août 2014 : Le dispositif loi Pinel. Cette loi poursuit l’objectif de ses prédécesseurs Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013) : Celui de valoriser l'investissement des particuliers dans l’immobilier neuf par le biais de la défiscalisation immobilière.

Pkg :
parking
Plan épargne logement :
Le PEL ou Plan épargne logement est un système d’épargne qui permet d’obtenir, après une phase d’épargne d’une durée minimale, un prêt immobilier à taux privilégié les aides pour un premier achat de logement.  
Plate-forme :

La plate-forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

Préemption :
Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable.
Prêt à taux zéro :
Le PTZ ou prêt à taux zéro permet aux foyers modestes d’acquérir un logement neuf, en tant que résidence principale. Mais depuis  2013, le gouvernement a souhaité le recentrer et les conditions d’octroi se sont quelque peu durcies.
Produit exotique :
Désigne des produits financiers complexes et peu fréquent, principalement vendus à des investisseur sophistiqués, qui peuvent permettre à un émetteur de trouver des fonds à un coût attractif mais souvent en contrepartie d'engagements qui peuvent se révéler coûteux à terme.
Promesse de vente :
C'est un acte notarié conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties. La promesse doit être impérativement enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par l'acheteur.
Recette des impôts :
­Service administratif dépendant du Ministère des Finances, chargé de percevoir les droits d'enregistrement.
Règlement de copropriété :

C'est un document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance. Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble. Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

Saillie :

On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe.

Scellier (Loi) :

La loi Scellier vise à encourager l’investissement locatif privé et la construction de logements neufs par le biais d’une réduction d’impôt. Entrée en vigueur début 2009, elle est issue de la réforme des régimes Robien et Borloo, auxquels elle s’est définitivement substituée le 1er janvier 2010. Le législateur a prévu de « verdir » progressivement le dispositif, afin de favoriser la construction de logements peu énergivores et respectueux de l’environnement (BBC). Ce qui fait que cette année, le dispositif ne concerne plus que le BBC (label basse-consommation) et plus le non-BBC. La Loi Scellier a pris fin au 31 décembre 2012 pour être remplacée par une nouvelle loi en faveur de l'investissement locatif nommée Loi Pinel !

SdB :
salle de bains
SdD :
salle de douches
SdE :
salle d'eau
SHOB :
Elle est définie par l'article R.112-2 du code de l'urbanisme : "" La surface hors oeuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l'épaisseur des murs et des cloisons. y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès)""
SHON :
La surface hors oeuvre nette (SHON), c'est la surface hors oeuvre brute (SHOB) moins la surface des combles et des sous-sols dont la hauteur est inférieure à 1,80m, terrasses et balcons non clos, caves et sous-sols s'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur, garageÂ…La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le COS (coefficient d'occupation des sols). Signature définitive;C'est un acte authentique qui parachève un compromis ou une promesse de vente et qui intervient environ trois mois après, devant notaire. C'est l'acte au cour duquel l'achat du bien est soldé et la remise des clefs effectuée.
Signature définitive :
C’est un acte authentique qui parachève un compromis ou une promesse de vente et qui intervient environ trois mois après, devant notaire. C’est l’acte au cour duquel l’achat du bien est soldé et la remise des clefs effectuée.
Société civile immobilière (SCI) :

 Il s'agit d'une forme de société ayant un objet immobilier. Exemple société civile familiale immobilière (pour mettre en commun des biens immobiliers), société civile de construction vente (établie pendant la durée de construction d'un immeuble).

Souplex :
Duplex en partie souterrain, logement sur deux niveaux comprenant un rez-de-chaussée et un sous-sol - qui peut être semi enterré - reliés par un escalier.
SRU :
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13/12/2000 qui a modifié le droit de l'urbanisme et du logement avec comme principaux axes : favoriser la mixité sociale (20% de logements sociaux dans les communes), les transports communs, la réglementation de la copropriété, diagnostics techniques…
Surface habitable :
Elle est définie par l'article R.111-2 du code de la construction et de l'habitation : "" La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m.""
Syndic de copropriété :

Représentant de l'ensemble des copropriétaires. Il est souvent difficile à tous les copropriétaires d'agir en même temps. Pour les représenter, le syndicat (c'est à dire l'ensemble des copropriétaires) élit un syndic lors d'une assemblée générale. C'est généralement un professionnel, qui souscrit les polices d'assurance, engage le personnel de l'immeuble, exécute les décisions des assemblées, veille à l'application du règlement de copropriété, lance les procédures de justice, et de manière générale assure la gestion courante de l'immeuble. C'est lui qui détient les fonds de la copropriété et en tient la comptabilité. Il est donc chargé du recouvrement des charges et s'occupe également du paiement des fournisseurs. Chaque année, au cours de l'assemblée générale, il justifie et explique ses comptes. Il peut être élu pour une durée maximale de 3 ans.

Taux d’intérêt :
D'une manière générale, le taux d'intérêt, ou loyer de l'argent, rémunère la renonciation à une consommation immédiate, donc le temps. Il permet donc de dissocier la décision de consommer de celle d'investir en permettant à l'individu de s'ajuster soit en levant des ressources supplémentaires soit en plaçant des ressources excédentaires. Dans le cas des titres de créance, le taux d'intérêt caractérise le taux de rémunération du prêteur, déterminé contractuellement. Cette rémunération peut provenir du coupon par le biais du taux nominal ou facial, mais aussi de la prime d'émission ou de remboursement.
Taux facial ou nominal :
Le taux facial ou nominal d'un emprunt permet de calculer les intérêts dus. Il suffit de le multiplier par la valeur nominale de l'emprunt. Il ne prend pas en compte la date effective des flux de trésorerie.
Taux prédéterminé :
Les titres de dettes à taux prédéterminé sont des titres de dettes dont le taux de rémunération peut évoluer au cours du temps. Le terme prédéterminé signifie que l'émetteur se réserve le droit, sous certaines conditions (fixées par contrat), de changer le taux de rémunération du titre émis. Entre deux révisions, le taux reste fixe. Ceci est donc différent d'un titre à taux variable dont le montant du coupon est connu peu de temps avant son versement. L'exemple le plus connu est le taux de livret de caisse d'épargne dont le taux reste fixe tant que le gouvernement ne décide pas de le réviser.
Taux révisable :
L'émetteur d'un titre à taux révisable se réserve le droit, sous certaines conditions fixées par contrat, de changer le taux de rémunération du titre émis. Entre ces deux révisions, le taux reste fixe. L'exemple le plus connu est celui du livret de caisse d’épargne, dont le taux est fixé par le gouvernement.
Taux variable :
Un taux variable est un taux d'intérêt dont le niveau n'est pas fixé à l'avance mais dont seul le processus de fixation est connu. En pratique ce taux varie généralement selon les taux du marché (le plus souvent un taux court terme, l'Euribor 6 mois par exemple) à moins d'avoir à faire à un produit exotique.
Terrasse :
Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rez-de-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur.
Terrasse aménagée :
Terrasse agrémentée de mobilier de jardin, de plantes, de fleurs, d'arbres en pots ou bacs. Terrasse plantée et/ou arborée;Terrasse sur laquelle des arbres ou des plantes ont été plantés en bac ou en terre dans le cadre de jardins suspendus. Toit terrasse;Dispositif architectonique selon lequel la couverture d'un bâtiment est utilisée comme espace à vivre. Il peut être aménagé en Terrasse, jardin ou simplement végétalisé. Ce concept fut développé par le Corbusier dans les années 1920.
Terrasse plantée et/ou arborée :
Terrasse sur laquelle des arbres ou des plantes ont été plantés en bac ou en terre dans le cadre de jardins suspendus.
Toit terrasse :
Dispositif architectonique selon lequel la couverture d’un bâtiment est utilisée comme espace à vivre. Il peut être aménagé en Terrasse, jardin ou simplement végétalisé. Ce concept fut développé par le Corbusier dans les années 1920.
Traversant :
Qui traverse, qui passe au travers. Pour un logement, qui traverse l'épaisseur de l'immeuble, qui a des fenêtres sur cour et sur rue.
Triplex :
Appartement sur 3 niveaux
Usufruit :
Usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.
Valeur faciale ou nominale :
La valeur faciale ou nominale d'un emprunt est une valeur relativement formelle qui sert au calcul des intérêts versés. Dans les cas simples, elle est égale à ce que l'emprunteur perçoit et à ce qu'il rembourse.
Valeur vénale :

 Valeur marchande d'un bien immobilier. Prix que le bien immobilier aurait obtenu s'il avait été mis en vente.

VEFA :

La Vente en l’état futur d’achèvement est un type de vente, appelée également « sur plan » au cours de laquelle l’acheteur devient propriétaire des sols et des constructions terminés et à venir jusqu’à la fin des travaux.

Vente immobilière :

Transfert de la propriété d'un bien immobilier. La vente doit toujours faire l'objet d'un acte notarié pour authentification. En pratique la vente est précédée par un avant contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis) généralement établi par un professionnel.

Véranda :
Espace clos dont les parois verticales sont vitrées. Elles permettent un gain de lumière et de chaleur. Les dispositions du Code de l'urbanisme s'appliquent à ces constructions : déclaration de travaux pour une surface inférieure ou égale à 20m² et permis de construire au-delà, autorisation préalable de la copropriété, réglementations particulières dans les secteurs protégés, obligation éventuelle de faire appel à un architecte.
Viager :

Contrat de vente d'un bien immobilier par lequel l'acheteur (appelé le débirentier) verse au propriétaire (le crédirentier), durant toute la durée de vie de ce dernier, une rente appelée aussi « arrérage » (ou rente viagère). En plus de cette rente viagère, le débirentier peut avoir à payer une première mise de fonds, dite « bouquet », largement inférieure au prix réel du bien et venant en déduction du calcul de la rente viagère. Le montant du bouquet et celui de la rente sont calculés en fonction de trois paramètres : la valeur vénale du bien, l'espérance de vie du crédirentier et le taux de rendement supposé du capital investi. Il est préférable de faire appel à un spécialiste pour la vente en viager.

Voie privée :

Voie n'ayant fait l'objet ni d'une acquisition ni d'une réalisation par la collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d'une opération d'aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, ...).

Zone inondable :

Terrain exposé aux inondations provoquées par les débordements de crues.

Zones protégées :

Périmètres où il n’est pas permis de construire librement, pour des raisons historiques ou environnementales.